Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les termes « nous » désignent la société H Digital, Société par Actions Simplifiée (SAS), exploitant la marque Fleurs et Splendeurs.

Le présent site internet www.fleursetsplendeurs.com est édité par la société :

H Digital
SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social : 17 rue Gabriel Bourdarias, 69200 Vénissieux – France
Email : contact@fleursetsplendeurs.com

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), à l’exclusion de tout autre document.


Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société H Digital et toute personne effectuant un achat sur le site www.fleursetsplendeurs.com, spécialisé dans la vente de compositions florales décoratives, incluant notamment des fleurs artificielles.


Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit réel (variations de couleur, de taille ou de présentation en fonction des écrans et de la fabrication).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La société H Digital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.


Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation du paiement et récapitulera l’ensemble des éléments de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :

  • de litige antérieur avec le client

  • de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente

  • de suspicion de fraude


Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Autres solutions proposées via Shopify Payments

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.


Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le Client lors de sa commande ou au point relais sélectionné.

Chaque commande fait l’objet d’un délai de traitement moyen de 2 à 4 jours ouvrés avant expédition. L’expédition intervient ensuite sous 2 à 4 jours ouvrés, selon le mode de livraison choisi et la destination.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier en fonction :

  • du transporteur,

  • de la destination,

  • des périodes exceptionnelles (fêtes, événements, soldes, etc.).

La société H Digital ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à toute circonstance extérieure raisonnablement imprévisible.

En cas d’erreur ou d’imprécision dans l’adresse indiquée par le Client rendant la livraison impossible, le Vendeur ne pourra être tenu responsable du non-acheminement de la commande. Les frais éventuels de réexpédition resteront à la charge du Client.


Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à :
📩 contact@fleursetsplendeurs.com

Le retour devra être effectué :

  • aux frais du client

  • dans l’emballage d’origine

  • dans un état neuf (non utilisé, non détérioré)

Tout produit endommagé, incomplet ou utilisé ne pourra pas être remboursé.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.


Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

  • de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).


Article 9 – Responsabilité

La société H Digital ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme des produits.


Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à :
📧 contact@fleursetsplendeurs.com


Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fleursetsplendeurs.com (textes, images, graphismes, logos, design, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la société H Digital, sauf mention contraire.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.


Article 12 – Droit applicable & Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.